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Concession de la licence du logiciel RemotelyAnywhere (08.03.07)

Accord de licence pour le Logiciel RemotelyAnywhere

 Cet accord de licence permet à l'acheteur de cette licence d'employer le programme RemotelyAnywhere sous certaines restrictions, modalités et conditions. Le terme « licencié » se réfèrera à la personne ou à l'entité qui a acheté ce Logiciel. L’ « éditeur » se référera à 3am Labs, Inc.

En utilisant ce logiciel, vous consentez à être partie contractante à cet accord et à y être lié.

1. Accord de licence
Bénéficiaire du paiement des redevances applicables, l’éditeur accorde au licencié une licence non-exclusive et non-transférable permettant  l’emploi du logiciel de la façon décrite dans ce document.

2. Portée de l’accord de licence
Il y a six types de licences distincts.

1. Licence unitaire
Permet au licencié d'installer le logiciel sur seulement UNE machine utilisée par le licencié.

2. Licences comptées sur machines multiples
Permet au licencié d'installer le logiciel sur le nombre de machines uniques spécifié utilisée par le licencié.

3. Licence « site »
Permet au licencié d'installer le logiciel sur toutes les machines utilisées par le licencié sur un site qui doit être indiqué par le licencié lors de l'achat de la licence.

4. Licence « pays »
Permet au licencié d'installer le logiciel sur toutes les machines utilisées par le licencié dans un pays qui doit être indiquée par le licencié à l'achat de la licence.

5. Licence « Union européenne »
Permet au licencié d'installer le logiciel sur toutes les machines utilisées par le licencié sur des machines qui sont physiquement situées dans un pays membre de l'Union européenne.

6. Licence « Monde »
Permet au licencié d'installer le logiciel sur toutes les machines utilisées par le licencié sauf dans les pays sujets aux restrictions découlant des lois d’exportation (voir ci-dessous).

3. Termes applicables à tous les accords de licences
L'expression «machine(s) utilisée(s) par» s’applique aux ordinateurs pour lesquels le licencié, ou n'importe quelle filiale contrôlée par le licencié, possède, loue ou lease et emploie pour ses propres activités internes (pour exclure tout doute « utilisé par » exclut les ordinateurs que le licencié loue ou lease à des tiers). La licence reste sous autorité du licencié quant aux termes de location ou d’accord de leasing.

4. Portée de l’accord de licence
Le licencié peut copier le logiciel pour des copies de sauvegarde, chaque copie doit contenir toutes les propriétés du logiciel original. Le licencié ne peut en aucun cas :

a) Modifier, traduire, faire du « reverse engineering », décompiler, désassembler (excepté et EXCLUSIVEMENT dans la mesure où un statut applicable interdit spécifiquement et expressément de telles restrictions) ou créer des dérivés basés sur le Software,

b) copier le logiciel autrement que dans le cas indiqué ci-dessus,

c) louer, leaser, utiliser les droits du logiciel en tant que garantie ou transférer les droits du logiciel,

d) enlever des notes ou des logos sur le logiciel.

5. Déni de garantie
Ce logiciel est fourni "TEL QUEL" et sans garantie quant à l'exécution, aux performances ou à la valeur marchande ou à toutes les autres garanties quelles soient exprimées ou implicites. L’ensemble des risques inhérent à la qualité et l'exécution du logiciel est supporté par vous, le licencié. Le licencié assumera les coûts du risque d’utilisation du logiciel. Si le logiciel s’avère défectueux sur n’importe quel plan, le licencié - et non 3am Labs, Inc. ni aucun distributeur ou détaillant – assumera l’entier des coûts de n’importe quel service ou réparation.

De plus, les mécanismes de sécurité implémentés dans le logiciel découlent sur des limitations inhérentes et le licencié doit déterminer si le logiciel correspond suffisamment à ses exigences.

Ce déni de garantie constitue une partie essentielle de l'accord de licence. Aucune utilisation du logiciel n'est autorisée dans un autre cadre que le contexte cité dans ce déni de garantie.

6. Titre
3am Labs, Inc. conserve le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Le logiciel est protégé par copyright, par d'autres lois de propriété intellectuelle et par des traités internationaux. Le titre et les droits relatifs au contenu consulté par le logiciel est la propriété du propriétaire du contenu et est protégé par loi applicable. La licence accordée aux termes de cet accord ne donne aucun droit au licencié sur un tel contenu.

7. Résiliation:
Cet accord et la licence accordés cesseront automatiquement si le licencié ne se conforme pas aux limitations décrites dans le présent accord. Le licencié doit détruire toutes les copies du logiciel au moment de la cessation

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE ET SOUS AUCUNE THÉORIE DU DROIT, ACTE DELICTUEL, CONTRAT OU AUTRE, L’EDITEUR OU SES  FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLE AUPRES DU LICENCIE OU DE N'IMPORTE QUELLE AUTRE PERSONNE POUR DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, SPÉCIFIQUES, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, DE N'IMPORTE QUEL SORTE ET COMPRENANT, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES POUR LA PERTE DE GOODWILL, CHIFFRE D’AFFAIRE OU BÉNÉFICE, ARRÊT DU TRAVAIL, DÉFAUT OU DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DE L’ORDINATEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIAUX.

DANS AUCUN CAS L’EDITEUR NE SERA TENU RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES EXCEDANT LE MONTANT RECU DU LICENCIE POUR LA LICENCE DU SOFTWARE, MEME SI L’EDITEUR AVAIT ÊTE INFORMÉ DE LA POSSIBILITE DE TEL DOMMAGES, OU DE TOUTE AUTRE PLAINTE DE TIERCES PARTIES.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ POUR LA MORT OU LES BLESSURES RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE DE L’ÉDITEUR DANS LE CAS OU LA LOI APPLICABLE INTERDIT UNE TELLE LIMITATION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, AINSI CES EXCLUSION ET LIMITATION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER.

9. Assurances de droit d’exportation
Le licencié convient et certifie que ni le logiciel ni d'autres données techniques reçues de l’éditeur, ni le produit en soi, ne seront exporté en dehors des Etats-Unis d’Amérique, sauf autorisation et permission des lois et règlements des Etats-Unis d’Amérique.
Si le logiciel a été légitimement obtenu par le licencié en dehors des Etats-Unis d’Amérique, le licencié convient qu’il ne réexportera pas le logiciel, ni aucune autre donnée technique reçue de l’éditeur, ni le produit en soi, sauf sous autorisation des lois et règlements des Etats-Unis d’Amérique et des lois et des règlements de la juridiction que le licencié a obtenu avec le logiciel.
Le logiciel ne peut pas être exporté vers les pays suivants: Cuba, Iran, Irak, Libye, Corée du Nord ou Syrie.

10. Activités à haut risque
Le logiciel n'est pas insensible aux défaillances et n'est pas conçu, ni fabriqué ni prévu pour l'utilisation ou la revente en tant qu'équipement en ligne de commande dans des environnements dangereux exigeant l'exécution fiable, comme dans l’équipement nucléaire, les systèmes de navigation d'avion ou de communication, ou le contrôle du trafic aérien, les équipements de soutien à la vie ou les systèmes d'arme dans lesquels une erreur du logiciel pourraient mener directement à la mort, à des blessures ou à des dommages physiques et environnementaux sévères (activités à haut risque). En conséquence, l’éditeur et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie exprès ou implicite du bon fonctionnement lors d’activités à haut risque.

Retours et remboursements
Un remboursement ne pourra être accordé qu’au bon vouloir du directoire de l’éditeur.

Divers
Cet accord représente l'accord complet concernant la licence accordée et peut être modifié seulement par un document signé par les deux parties. Seule la version anglaise de l’accord de licence pour le Logiciel RemotelyAnywhere fait foi juridiquement.

 

 

 




 

 

RemotelyAnywhere Software License Agreement

 

This is a grant of License allowing the purchaser of this License to use the software program RemotelyAnywhere under certain restrictions, terms and conditions. As used herein, the term «Licensee» shall refer to the person or entity which has purchased this License from the Licensor. «Licensor» shall refer to 3am Labs, Inc. By running this Software, you are consenting to be bound by and are a party to this Agreement.

1.   License Grant:
Subject to payment of applicable License fees, Licensor grants to Licensee a non-exclusive, nontransferable License to use the Software in the manner described in this document.

2.   Scope of License Grant:
There are six distinct Licensing options:

1.   Single License:
Allows the Licensee to install the Software on only ONE computer In Use by the Licensee.

2.   Multiple Machine Counted License:
Allows the Licensee to install the Software on that number of unique machines In Use by the Licensee.

3.   Site License:
Allows the Licensee to install the Software on any number of machines In Use by the Licensee at one location which must be specified by the Licensee at time of License purchase.

4.   Country License:
Allows the Licensee to install the Software on any number of machines In Use by the Licensee within one country which must be specified by the Licensee at time of License purchase.

5.   EU License:
Allows the Licensee to install the Software on any number of machines In Use by the Licensee provided machines are physically located within a member country of the European Union.

6.   World License:
Allows the Licensee to install the Software on any number of machines In Use by the Licensee subject to Export Law Assurances below.

3.   Terms Applicable to all License grants:
The phrase «In Use by» applies to computers which the Licensee or any wholly-owned subsidiary of the Licensee owns, rents or leases and uses for its own internal activities (for the avoidance of doubt, In Use excludes computers which the Licensee rents or leases to third parties) . License remains with Licensee upon termination of rental or lease agreement.

4.   Scope of License grant:
Licensee may copy the software for archival purposes, provided any copy must contain all of the original software's proprietary notices. Licensee may not: a) Modify, translate, reverse engineer, decompile, disassemble (except and SOLELY to the extent that an applicable Statute expressly and specifically prohibits such restrictions), or create derivative works based on the Software, b) Copy the Software other than as specified above, c) Rent, lease, grant a security interest in or otherwise transfer rights to the Software, d) Remove any proprietary notices or labels on the software.

5.   Disclaimer of Warranty:
The Software is provided on an AS IS basis, without warranty of any kind, including, without limitation, the warranties that the Software is merchantable, fit for a particular purpose or non-infringing. The entire risk as to the quality and performance of the software is borne by you, the Licensee. Should the Software prove defective in any respect, Licensee and not 3am Labs, Inc., nor any of Distributors or Resellers, shall assume entire cost of any service and repair. In addition, the security mechanisms implemented by the Software have inherent limitations and Licensee must determine that the Software sufficiently meets Licensee's requirements. This Disclaimer of Warranty constitutes an essential part of the License Agreement. No use of the Software is authorized hereunder except under this Disclaimer.

6.   Title:
Title, ownership rights and intellectual property rights in the Software shall remain with 3am Labs, Inc. The Software is protected by copyright and other intellectual property laws and by international treaties. Title and related rights in the content accessed through the Software is the property of the applicable content owner and is protected by applicable law. The License granted under this Agreement gives the Licensee no rights to such content.

7.   Termination:
This Agreement and the License granted hereunder will terminate automatically if Licensee fails to comply with the limitations described herein. Upon termination, Licensee must destroy all copies of the Software.

8.   LIMITATION OF LIABILITY:
UNDER NO CIRCUMSTANCES AND UNDER NO LEGAL THEORY, TORT, CONTRACT OR OTHERWISE, SHALL LICENSOR OR IT'S SUPPLIERS OR RESELLERS BE LIABLE TO LICENSEE, OR ANY OTHER PERSON FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY CHARACTER INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, DAMAGES FOR LOSS OF GOODWILL, PROFIT, WORK STOPPAGE, COMPUTER FAILURE OR MALFUNCTION OR ANY AND ALL OTHER COMMERCIAL DAMAGES OR LOSSES. IN NO EVENT WILL LICENSOR BE LIABLE FOR ANY DAMAGES IN EXCESS OF THE AMOUNT LICENSOR RECEIVED FROM LICENSEE FOR A LICENSE OF THE SOFTWARE, EVEN IF THE LICENSOR SHALL HAVE BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, OR FOR ANY CLAIM BY ANY THIRD PARTY. THIS LIMITATION OF LIABILITY SHALL NOT APPLY TO LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY RESULTING FROM LICENSOR'S NEGLIGENCE TO THE EXTENT APPLICABLE LAW PROHIBITS SUCH LIMITATION. SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OR LIMITATION OF INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THIS EXCLUSION AND LIMITATION MAY NOT APPLY.

9.   Export Law Assurances:
Licensee agrees and certifies that neither the Software nor other technical data received from Licensor, nor the direct product thereof, will be exported outside of the United States except as authorized and permitted by the laws and regulations of the United States. If the Software has been rightfully obtained by Licensee outside of the United States, Licensee agrees that Licensee will not re-export the Software nor any other technical data received from Licensor nor the direct product thereof, except as permitted by the laws and regulations of the United States and the laws and regulations of the jurisdiction in which Licensee obtained the Software. The Software may not be exported to any of the following countries: Cuba, Iran, Iraq, Libya, North Korea or Syria.

10. High Risk Activities:
The Software is not fault-tolerant and is not designed, manufactured or intended for use or resale as on-line control equipment in hazardous environments requiring fail-safe performance, such as in the operation of nuclear facilities, aircraft navigation or communication systems, air traffic control, direct life support machines or weapon systems in which the failure of the Software could lead directly to death, personal injury or severe physical or environmental damage («high risk activities»). Accordingly, Licensor and his suppliers specifically disclaim any express or implied warranty of fitness for High Risk Activities.

Returns & Refunds:
Refunds will only be given at the discretion of the management of the Licensor.

Miscellaneous:
This Agreement represents the complete agreement concerning the License granted hereunder and may be amended only by a writing executed by both parties.

 

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